 | 1811 - Počet stránok 594
...d'autre tradition ; Et l'art. ï583, que la vente est parfaite«ntre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur , à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique .la chose n'ait pas encore été livrée* L'art. n4i maintient cependant le principe de la... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - Počet stránok 576
...de la discussion. Voici comme il est conçu : Elle est parfaite (la vente) entre les parties ,. et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée t ni le prix Cet article est pris de la loi du 6 mars... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - Počet stránok 780
...disposant, d'une part, par Гаг— Aie-le 1 585, que la vente est parfaite entre les parties, cl que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix; et portant, d'autre part (art. 2i35), que l'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - Počet stránok 406
...la vente, par son article i583 ainsi conçu : « Elle est parfaite (la vente) entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ». La seconde partie précitée de... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1821 - Počet stránok 476
...dispositio sancita fuerit : nempe prima ejus redactione omissa erant verba , de quibus litigamus ( et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur) , postea sectione législations (par les membres de la section de législation) addita sunt sequentia... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - Počet stránok 1160
...côté, 5 l'article i583 du Code Napoléon, porte : Elle est parfaite (la vente) entre les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé j (i). « Or, cet article est décisif... | |
 | 1829 - Počet stránok 412
...Considérant que, selon les dispositions de l'art. i583,CC « La vente est par« faite entre les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoi* que la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. • Que de ces dispositions, il... | |
 | 1829 - Počet stránok 486
...C. Civ., la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à Tache) eur a l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé ; qu'ainsi les mariés Farge «ont devenus... | |
 | Olivier Jacques Chardon - 1828 - Počet stránok 468
...acte authentique » ou sous seing privé. » Art. 1583. « Elle est parfaite entre les parties, » et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu » de la chose et du prix , quoique la chose n'ait » pas encore été livrée , ni le prix payé. » Par l'ensemble de ces deux... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - Počet stránok 634
...sous seing « privé. » Art. 2. •« Elle est parfaite entre les parties, et la propriété I&8J • est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du..., « dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique « la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Art. 3. «La vente peut être... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
