 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - Počet stránok 674
...est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur d'un immeuble à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée , et le prix payé. Si donc l'acquéreur vient à... | |
 | 1843 - Počet stránok 792
...l'intention du législateur. Mais quand on envisage que l'art. 1 583 déclare l'acheteur propriétaire à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , que l'on consulte l'exposé des motifs , et que l'on (1) L'équité des dispositions du droit romain... | |
 | 1844 - Počet stránok 868
...engagement. Du moment que les parties sont convenues de la chose et du prix, la vente est parfaite, la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, et la chose vendue est aux risques de l'acheteur, à moins que le vendeur n'ait été mis en demeure... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - Počet stránok 1092
...au sens commun. Ainsi d'abord l'art. 1585 porle que la vente est parfaite entre les parties et que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix; d'où l'on peut induire que le but de la vente, c'est la transmission de la propriété, et que ce... | |
 | 1848 - Počet stránok 524
...réalité les garde toujours lorsque l'aliénation n'est que de certains déà l'acheteur à Végard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix " (1) Art. 1583 : " La propriété est acquise de droit membrements de propriété, comme l'usufruit, l'usage,... | |
 | 1850 - Počet stránok 720
...d'ajouter aussitôt, dans l'art. 1583, que la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix; — Considérant que, si l'on se reporte à la classification faite dans l'art. 516 des meubles et... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - Počet stránok 586
...notamment par l'art. 1585, qui porle que la vente < est parfaite entre les ' parties, et la propriété acquise de droit à « l'acheteur à l'égard du vendeur,...dès qu'on est « convenu de la chose et du prix, quoique la « chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix « payé. » A la vérité, le texte... | |
 | Léon Renier - 1853 - Počet stránok 360
...dérogeant à la fois et à l'ancien droit et à la loi du 1 1 brumaire an Vil, a mis en principe que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur dès qu'on est convenu de la chose -et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée; en sorte que si j'achète aujourd'hui de vous un immeuble... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - Počet stránok 708
...à livrer une chose et l'autre à la payer (1). » — <r Elle est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (2). » — « Le vendeur est tenu... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - Počet stránok 610
...d'argent que celui-ci s'oblige réciproquement à lui payer. La vente est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée , ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
