 | Jean Joseph Delsol - 1867 - Počet stránok 664
...présente un inconvénient grave, qui est le défaut de publicité. Aussi l'art. 1583, en disant que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, semblet-il indiquer qu'à l'égard des tiers, il faut quelque chose de plus que le simple consentement... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - Počet stránok 628
...principe de l'art. 1583 du Code Napoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prii, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Cette position complexe ne... | |
 | Louis de Royer - 1878 - Počet stránok 240
...laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, l'autre à la payer. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. - En face de ces dispositions, il... | |
 | François Laurent - 1878 - Počet stránok 640
...Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Tacheteur à regard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » C'est l'application du principe... | |
 | Germany - 1879 - Počet stránok 854
...(.«ti'inbc bafür unb bagcgen litib prägnant in ben Wotioen aa O. bargelegt. 'i Code civil (art. 1583): „la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. ») ^reujj. 2SR. îb. I îit. XI... | |
 | Netherlands - 1879 - Počet stránok 698
...5 S3 CC Elle est parfaite entre les partiel, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur a l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — Vg. Opzoomer, Aartt. op d? artt.... | |
 | 1880 - Počet stránok 842
...transports de créances qu'aux ventes d'autres objets mobiliers, la propriété de la chose vendue est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, et, d'autre part, qu'aux termes de l'art. 1689 du... | |
 | 1880 - Počet stránok 688
...n'eût pas pris possession réelle; car la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé , et la tradition des droits incorporels... | |
 | H. Biot - 1880 - Počet stránok 242
...vente est parfaite entre les parties et que tra°'pro"riiértéde la la propriété est transférée de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait point encore été livrée ni le prix payé ;.le but de la vente est la transmission... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - Počet stránok 588
...: « La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur a l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Lorsque les auteurs du code ont... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
