...disposition de l'article précité, laquelle permet exceptionnellement la recherche de la paternité en cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception ; que, selon lui, le fait de viol devant être placé sur la même ligne que celui d'enlèvement, il...

...au fond sont prématurées : Considérant qu'en cas d'enlèvement ou de viol, l'auteur de ces actes peut être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant ; Qu'à teneur de l'art. 185 modifié du Code civil, il ne peut y avoir reconnaissance de paternité...

...précède, la recherche de la paternité est admise en cas d'enlèvement. Si l'époque de l'enlèvement se rapporte à celle de la conception, le ravisseur...parties intéressées, déclaré père de l'enfant (art. 340, alin. 2). Deux conditions sont donc nécessaires pour qu'il y ait lieu a appliquer cette...

...rechercher; mais son vœu est qu'il soit connu. Voilà pourquoi elle admet la recherche de la paternité dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...enlèvement se rapporte à celle de la conception (art. 340). Comment, après cela, serait-il possible que la loi ne tînt aucun compte de la possession...

...recherche de la paternité est in-terdite ; » il ajoute, ouvrant lui-même la porte aux exceptions : « Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet...se rapporte à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. » Est-ce que,...

...reconnue rendrait caduques. Une seule exception est faite à cette règle par le même article 3-ÍO : « Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...se rapporte à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. * Ici la médecine...

...conditions et les formes exigées par la loi à cet effet. nité dans le cas spécial de l'article 3iO, dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...enlèvement se rapporte à celle de la conception, et alors, sur la demande des parties intéressées, le ravisseur peut être déclaré le père de l'enfant....

...verrons plus loin s'il faut imputer au Code ce déni de justice. (2) Le Code n'admet celle recherche que dans le cas d'enlèvement lorsque l'époque de...enlèvement se rapporte à celle de la conception (art. 340); il ne l'autorise pas en cas de séduction. (Req. 10 mars 1810.) Quant au sens du mot enlèvement,...

...législateur a fléchi déjà. La recherche de la paternité est possible s'il ya eu enlèvement de la mère, lorsque l'époque, de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception. La loi considère qu'il ya, sinon preuve, du moins présomption suffisante contre le ravisseur. Elle...

...etc. (2) Recueil de l'Académie, année 1874, t. XXIII, p. 291-334. (3) T. II,p. 14S;t. III, p. 276. lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception (art. 340) ». Cette exception devrait s'appliquer, dans les mêmes termes, au cas de viol. « La reconnaissance...