...naissance, ou par un acte authentique. La loi n'admet exceptionnellement la recherche de la paternité que dans le cas d'enlèvement; lorsque l'époque de...se rapporte à celle de la conception, le ravisseur pourra, sur la demande des personnes intéressées, être déclaré père de l'enfant. Dans ce cas,...

...contestée par tous ceux qui y ont intérêt (art. 339 CN), La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...parties intéressées, déclaré père de l'enfant (art. 340 CN). La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclame sa mère, est tenu de...

...lorsque l'époque de cet enlèvement, et de la cohabitation plus ou moins longue qui en a été la suite, se rapporte à celle de la conception, le ravisseur...parties intéressées, déclaré père de l'enfant. « En dehors de ce cas unique, dit M. Valette, la rigueur de la règle est maintenue : le juge ne peut...

...Ravisseur. — Aux termes de l'article 340 du Code civil, la recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...parties intéressées, déclaré père de l'enfant. Voyez : Séduction et promesse de mariage. Recèlemeut ou détournement d'objets, valeurs, etc. d'une...

...d'enlèvement de la femme, lorsque l'époque de l'enlèvement coïncide avec celle de la conception et le ravisseur peut être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. Dans notre ancienne législation, à défaut de preuves directes et pour ainsi dire matérielles, on...

...civil ou par acte authentique. La recherche de la paternité est interdite; elle n'est autorisée qu'en cas d'enlèvement lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception de l'enfant (art. 340). Pourtant de nombreux arrêts ont admis : 1* La validité de l'engagement pris...

...civil ou par acte authentique. La recherche de la paternité est interdite; elle n'est autorisée qu'en cas d'enlèvement lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception de l'enfant (art. 340). Pourtant de nombreux arrêts ont admis : 1* La validité de l'engagement pris...

...recherche de 1я paternité est interdite par l'article 8W du Code civil, mais elle est autorisée en cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception. Est-ce que vous allez continuer i appliquer celle disposition? Evidemment, dans ce cas, il faudra continuer...

...intentée ni contre le père ni contre l'enfant. Exceptionnellement, la recherche est autorisée en cas d'enlèvement lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception de l'enfant1. En pareille hypothèse, tout indique que le ravisseur est le père de l'enfant. Ce principe...

...recherche. L'article 340 du Code civil autorise exceptionnellement la recherche de la paternité « dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...enlèvement se rapporte à celle de la conception ». Pour la troisième fois, à notre connaissance, depuis un siècle, la jurisprudence vient d'avoir...