 | 1847 - Počet stránok 1216
...ineffaçables de notre amour pour la religion , et de notre tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - Počet stránok 608
...de ne nous occuper que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué... | |
 | 1847 - Počet stránok 766
...rattachement à notre service, pour répondre dignement au choix dont nous avons résolu de vous honorer. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, nous • Cette collection existe à la Bibliothèque royale tic; Paris, sous le titre de Collection... | |
 | Adrien Dessalles - 1847 - Počet stránok 506
...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - Počet stránok 798
...humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos lettres de confirmation d'établissement. À ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil qui a vu le contrat d'acquisition de ladite maison de St-Yon, du 8 mars 1718, aux noms de Joseph Truffet... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - Počet stránok 1106
...très-préjudiciable à la culture des Terres , et voulant donner aux Etats des marques de notre confiance clans tout ce qui concerne l'administration de notre Province...Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit , déclare e/t ordonné par ces Présentes .signées de notre... | |
 | Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1877 - Počet stránok 310
...de cette autorité, continueront, à notre exemple, de protéger toujours l'innocence et la vertu. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., et de 'notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons aboli et abrogé , et par ces présentes signées de notre main, abolissons... | |
 | Béatrix - 1851 - Počet stránok 606
...conformément au désir que nous en ont témoigné les gens des trois états de notre dit pays de Gex. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné par ces présentes signées de notre main,... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - Počet stránok 504
...justice dans les différents consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons... | |
 | Énée Aimé Escallier - 1852 - Počet stránok 560
...continuelle à tout ce qui intéresse notre dite province veillera à l'exécution de nos présentes lettres. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le collège d'Anchin... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
