 | Claude Fleury - 1719 - Počet stránok 700
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts... | |
 | Hubert Gautier - 1720 - Počet stránok 132
...été faite pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ; à la charge que... | |
 | Claude de Vert - 1720 - Počet stránok 568
...droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HofteUDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages & interefts :... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - Počet stránok 468
...correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
 | Edme Baugier - 1721 - Počet stránok 468
...autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ;... | |
 | Edme Baugier - 1721 - Počet stránok 456
...autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy '•> à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de t®us dépens , dommages & intérêts ;... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - Počet stránok 468
...exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui au«ont droit de iui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - Počet stránok 352
...à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,, & de tous dépens , domages , & intérêts : A la charge que... | |
 | Catholic Church - 1722 - Počet stránok 680
...exprefTe & par écrie. dudit Expofant, ou rie ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...dont un tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces... | |
 | François-Joseph Camus - 1722 - Počet stránok 604
..., fans la perm'flîon exprelTc dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peins de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'a'.itre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages &: intérêts-,... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
