 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - Počet stránok 586
...intéreffante pour l'état. Ouï le rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi...étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - Počet stránok 322
...l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier, feront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - Počet stránok 604
...ralentir les progres de la navigation dans la Méditerranée. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. A commencer du premier janvier 1777, les caillés nationales de toutes les... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - Počet stránok 598
...faire jouir de cette faveur que les créanciers légitimes. A qaoi voulant pourvoir : oui le rapport , le roi étant en fon Confeil a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera remis au ficur de la Tour , premier pi éfident du parlement , & intendant... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - Počet stránok 652
...déclaration du ij août 1766 : oui le rapport du fieur de l'Averdy , confeiller ordinaire , au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonne & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes, qui entreprendront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - Počet stránok 604
...commis & employés des fermes. Oui le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire , & au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , a révoqué & révoque ledit arrêt du 3 oftomiflaire fnifTaire du confeil à Saumur , fes fubdélégués... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - Počet stránok 624
...defirant pourvoir : ouï » le rapport du fieur Taboureau , confeiller d'état , » & ordinaire au confeil royal , contrôleur général des » finances > le...roi étant en fon confeil , a ordonné » & ordonne que les eccléfurtiques conftitués dans » les ordres facrés , qui font partie du clergé de » France... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - Počet stránok 654
...: ouï le rapport du lieur Moreau, de Beaumont , coufeiller d'état ordinaire , & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'édit du mois de février 1771 , les lettres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrtts... | |
 | 1785 - Počet stránok 398
...infpeéiion. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que le fieur Reujf fera dès-à-préfent reçu en qualité de Maître dans la communauté des Merciers-quincailliers... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - Počet stránok 588
...des biens dépcndans des abbayes : ouï le rapport du fieur Turgot , confcillcr ordiMire au conleil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & oidonnc que les Du droit de Nouvel acquêt dâ par léf communautés laïques. Les communautés laïques... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
