| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - Počet stránok 544
...réglemens & autres choies à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-neuvîème jour du mois de... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1779 - Počet stránok 730
...& teneur fans y contrevenir ni fouffrir qu'il y foit contrevenu » en quelque manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir, en témoin » de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné я à Verfailles le onzième de Juillet , l'an de... | |
| Antoine Arnauld - 1779 - Počet stránok 676
...obfervation d'icelles , fans y Contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière. Car tel ,eft notre, plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Paris le quatrième jour d'Août, l'an de grace... | |
| Antoine Arnauld - 1779 - Počet stránok 672
...obfervation d'icelles , fans y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière. Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Paris le quatrième jour d'Août , l'an de grâce... | |
| Languedoc statutes - 1780 - Počet stránok 728
...autres chofês à ce contraires , auxquels nous avons dérogé ôc dérogeons par ces préfentes j CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , le quatrième jour d'Oâobre , l'an... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1782 - Počet stránok 710
...préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule« , le vingt-deuxième jour du mois de janvier... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - Počet stránok 702
...aient à faire lire , publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le. fixieme jour du mois de Février... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1783 - Počet stránok 726
...ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme & teneur; car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre l'an de... | |
| 1783 - Počet stránok 516
...ayent à faire lire , publier , & enregiftrer , & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme & teneur; Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Matly le vingt -deuxième jour de Novembre , l'an... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - Počet stránok 718
...Ordonnances à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cei'dites Préfentes : Car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Marly le içe. jour du mois de Mai , l'an de grâce... | |
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