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" Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 177
podľa Elie Benoist - 1695
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Le premier (-sixiesme) recueil, contenant les choses (l'histoire des choses ...

Ligue - 1758
...faflènt lire ; DIT DE publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Zväzok 2

Michel Duperray - 1759 - Počet stránok 510
...par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefditès Préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars, l'an de grâce mil...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - Počet stránok 495
..., fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye le quatorziéme jour de Décembre...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Marly le vingt -cinquième jour de juin, l'an de...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...Aydes à Paris ; Que ces Préfentes ib ayent à faire lire , publier & régit wer & icelkî exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi ; Nous avons fait mettre notre Scel à •tefdites Freintes, Donné à Verfàille? le vingtv «ewviéme jour d'Oftobre...
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Recueil A[-Z, &].

1761
...lire , publier & entegtftrer , & en ce qu'il efcherra exécution le faire obfetver & entretenir Celon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre fcel à cefditês préfentes. Donné à Mante, le quatrième jour...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
..."publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, pbferver & exécuter de point en point félon ifa forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nousavonsfaitmettrenotrs Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Compiegne le dixième jour d'Août,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...ajoutent , '{ni ne pofledent aucuns héritage! en propre, I 6 t } '< 1663, avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le douzième jour de Février l'an de grâce...
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Rituel du diocèse de Périgueux

1763
...& autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-un avril , Tan de grâce mil...
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