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" Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 177
podľa Elie Benoist - 1695
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Mémoire contre le procureur-général

Thomas-Arthur comte de Lally - 1766 - Počet stránok 489
...chofcs concernant ledit pouvoir , comme ils feroient à notre propre perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes, données à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Novembre...
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Causes celebres et interessantes: avec les jugemens qui les ont ..., Zväzok 15

François Gayot de Pitaval - 1766
...Officiers dudit Confeil Souverain, de faire de même, enfemble les Officiers defdits Sièges Royaux. CAR tel eft notre Plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel h ces dites Prefentes. DONNE* à Verfailles au mois d'Aout , l'an de grace mil flx...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768
...réglemens, tranfaftions & coutumes cjui fe trouveront contraires à notre prefente déclaration : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-neuvième jour de janvier ,...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...parlement de Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & Scelles exécuter félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le fixieme jout du mois d'août, l'an...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 783
...préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en. ïcelles , garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le 13 Décembre l'an de grâce 1738...
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Recueil des campagnes de divers maréchaux de France, Zväzok 9

Dumoulin - 1772
...chofes concernantes ledit Pouvoir, comme ils feroient à notre propre Perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. ' Donné à ferf ailles, le, 20 du mois de Juillet, l'an...
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Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1773
...par nos «unés & féaux les gens de nos comptes , auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes,, Donné à Montpellier le cinquieme jour d'avril l'an de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...Rouen , que ces Preicntcs ils aïent à faire regiftrcr, & le contenu en icelles garder Se obferver, félon leur forme & teneur } CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait fceller ces Prefentes. DONNE' à .Marly , le fïxiéme jour de Février , l'an de grâce mil fept cens...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...à faire lire, publier & regiftrer, &le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon (à forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le trentième jour de Mars , l'an de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...ccfTer tous troubles & empêchemens, nonobftant toutes chofes à ce contraires; CAR tel eft nôtre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes. DONNEE à Vcrfaillcs , le dixième jour de Février , l'an de grâce mil fcpt cens quarante-deux ;...
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