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" Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 177
podľa Elie Benoist - 1695
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...ces Préfentes ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. DON NE' à Verfailles , le troifieme jour du -mois d'Avril , l'an de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...Secrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original: С AR TEL EST NÔTRE PLAISI R. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes. D о NN É à Verfailles , le vingt quatrième jour de Septembre , l'an de grâce mil fept cens neuf:...
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La culture et le commerce des grains en France, Zväzok 1

1776
...ils aient à faire lire , publier 5c enlégiftrer; & le. contenu en Scelles, garder & exécuter felon leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait «lettre notre Scel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le 15*. jour de Mai l'an de grace...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...obéit & entendre de tous ceux & ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777
...Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grâce mil...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...préièntes ils aient à faire lire , publiee & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre icel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le fixième jour du mois de juin , l'an...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Zväzok 1

Simon Nicolas Henri Linguet - 1777
...obferver & exécuter fuivunt « leur forme & teneur , & nonobftant toutes chofes à ce « contraires : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi «nous avons fait mettre notre fcel à cefjjtes présentes. «Donne' a VtrfaiUtt le 7 du mois de Juin, l'an de grace...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Zväzok 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778
...Prélats pleinement & paifiblemcnt, cefTant <3c faifant ce/Ter tous troubles & empêchements au contraire. Car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfditcs préfentes. Donné à Saint-Maur-des-FoiTés , Je vingt-huitième jour...
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Dictionnaire historique de ... Paris et de ses environs, par mm ..., Zväzok 2

Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779
...Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles le premier jour du mois de Février ,...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779
...Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février...
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