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" Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 177
podľa Elie Benoist - 1695
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...réglemens & autres choies à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-neuvîème jour du mois de...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1779 - Počet stránok 698
...& teneur fans y contrevenir ni fouffrir qu'il y foit contrevenu » en quelque manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir, en témoin » de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné я à Verfailles le onzième de Juillet , l'an de...
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Œuvres, avec sa Vie, Zväzok 24

Antoine Arnauld - 1779
...obfervation d'icelles , fans y Contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière. Car tel ,eft notre, plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Paris le quatrième jour d'Août, l'an de grace...
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Œuvres [ed. by G. Du Pac de Bellegarde and J. Hautefage].

Antoine Arnauld - 1779
...obfervation d'icelles , fans y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière. Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Paris le quatrième jour d'Août , l'an de grâce...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...autres chofês à ce contraires , auxquels nous avons dérogé ôc dérogeons par ces préfentes j CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , le quatrième jour d'Oâobre , l'an...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - Počet stránok 686
...préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule« , le vingt-deuxième jour du mois de janvier...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Zväzok 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...aient à faire lire , publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le. fixieme jour du mois de Février...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Zväzok 28

Jean Baptiste Robinet - 1783
...ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme & teneur; car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre l'an de...
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Rituale Bellovacense

1783
...ayent à faire lire , publier , & enregiftrer , & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme & teneur; Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Matly le vingt -deuxième jour de Novembre , l'an...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Zväzok 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...Ordonnances à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cei'dites Préfentes : Car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Marly le içe. jour du mois de Mai , l'an de grâce...
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