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" Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 177
podľa Elie Benoist - 1695
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

1785 - Počet stránok 348
...publiqr & regiftrer , ôe le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme ôe teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles le cinquieme jour du mois de Septembre ,...
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From 1750, to 1784

1785
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles. le quatrième jour du mois de Février,...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Zväzok 2

Pierre Roussilhe - 1785
...for» me & teneur , ceflant , & faifant cefler » tous troubles & empêchements à ce ,, contraires ; car tel eft notre plaifir : en „ témoin de quoi nous avons fait mettre „ notre fcel à cefdites préfentes. Donné « à Verfailles , le troifième jour de Juil„...
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Rituel du diocèse de Lyon, Zväzok 2

1787
...ceflant & faiunt ceffer tous troubles &C empêchemens , &C nonobstant toutes choies à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le douzième jour du mois de Mai ,...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen, Jean-Claude Lucet - 1788 - Počet stránok 812
...que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu d'icelles faire exécuter félon fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir-, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prefentes. Donné à Verfaillcs le dixfeptieme jour de Février , l'an...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...de Paris , que ces préfentes ils ayer.r à faire fire , publier & enregiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur , car tel eft notre plaifir. En témoin de qnoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites préfentes. Donnée à Verfsilles le vingt-huitième...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Zväzok 2

1789
...aient h enrégiftrer,même en temps de vacations , & le contenu en icelles faire exécuter luivant fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefcîites prélentes.' Donné à Paris, le premier jour de novembre, l'an de...
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Histoire de la Ste-Chapelle royale du Palais

Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - Počet stránok 535
...préfentes ils aient à faire regillrer, & leur contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour de Décembre, l'an de grace...
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Édits, ordonnances royaux, Zväzok 1

New France - 1803
...France, pleinement et paifiblement, ceffant et faifant cciler tous troubles et empêchement au contraire: Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre nocre Scel. aces dites préfemes. Donné au camp devant.la Rccbeile r le lixième jour de Mai,...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Zväzok 3

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tema dont il fera convenu: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailleg le quatrième jour dn nioie de Février,...
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