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Knihy Knihy 2130 z 151 na dotaz Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre....
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 96
podľa Jacques Bénigne Bossuet, abbé Nicholas Philibert Hémey d'Auberive, abbé Augustin Pierre Paul Caron - 1815
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Dictionnaire des inventions et découvertes anciennes et modernes ..., Zväzok 32

Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1852
...contraventions.... par l'un des conseillers de la cour des monnaies, en vertu du présent arrêt, etc. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quinzième iouf de janvier 1685. » (A.) MONNAIES PRINCIPALES DU MONDE EN 1751 ET 1851....
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Subdivisions du Bas-Canada en paroisses et townships: en réponse à l'adresse ...

1853 - Počet stránok 146
...Sa Majesté s'en est réservé la connaissance, et a icelle interdit à toutes ses cours et juges. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le trois mars mil sept cent vingt-deux. ENSUIT LA TENEUR DU DIT RÈGLEMENT : Règlement des districts...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - Počet stránok 59
...Souverain de la Nouvelle France, séant en sa ville de Québec, pour y avoir recours en cas de besoin. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le vingt-neuvième Mai, mil six cent quatrcvingt. (Signé,) COLBERT. Louis par la Grâce...
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Dictionnaire des hérésies, des erreurs et des schismes: ou Mémoires pour ...

François André Adrien Pluquet, Aimé François James - 1853
...soient, d'en imprimer, vendre , débiter , ou au rement distribuer, à peine de punition exemplaire, etc. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 27 avril 1748. » Peut-être sera-t-on bien aise d'avoir une connaissance plus particulière...
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Mémoires inédits sur ... les ... membres de l'Académie royale de peinture et ...

Académie royale de peinture et de sculpture - 1854
...soixante-six; et ce sans tirer à conséquence; et que toutes lettres seront expédiées si besoin est. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième jour de novembre mil sept cent vingt-trois. Signé Phelypeaux. Lettres patentes...
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Anciens évêchés de Bretagne: Diocèse de Saint-Brieuc

Anatole Jean Baptiste Antoine de Barthélemy - 1864
...tous les dits créanciers de mettre à exécutions aucunes poursuites, contrainte, arrest, etc., etc. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix huitième jour de juillet 1681. Signé Colbert. — Approuvé le môme jour et signé...
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Essai historique sur la Bibliothèque du roi: aujourd'hui Bibliothèque ...

Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris - 1856 - Počet stránok 466
...l'exécution duquel elle enjoint à tous ses Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 31 Janvier 1665. bigné COLBERT. Ordre de M. Pontchartrain, Secrétaire d'Etat, du 21...
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Essai historique sur la Bibliothèque du roi aujourd'hui Bibliothèque impériale

Nicolas Thomas Le Prince - 1856
...l'exécution duquel elle enjoint à tous ses Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 31 Janvier 1665. Signé COIBERT. Ordre de M. Ponlchartrain, Secrétaire d'Etat, du 21...
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Le nobiliaire universel: ou, Recueil général des généalogies ..., Zväzok 5

Ludovic de Magny (vicomte.) - 1858
...tousses descendants nés et à naître en légitime mariage, tant qu'ils ne feront acte de dérogeance. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-sept août mile sept cent quatre-vingt cinq. : GRAVIER DE VEHGENNES. La filiation...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1858 - Počet stránok 283
..., a ordonné et ordonne, etc. (Suivent 7 articles prescrivant l'exécution des travaux ci-dessus). Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 avril 1767. 79 (l'âge 166]. Lettres Htates, du 22 avril m, concernant no plan d'ensemble...
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