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" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 94
podľa Jacques Bénigne Bossuet - 1815
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Zväzok 6

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1870
...qu'ils croiront convenables aux intérêts de Sa Majesté et à la sûreté de ladite acquisition. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt- troisième jour de février mil sept cent quatre-vingt-un. Signé : Amelot. »...
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Mémoires de l'Académie de Nîmes

Académie de Nîmes - 1872
...faire imprimer aucun livre sans approbation et permission de quelque magistrat ou officiers royaux. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 29e jour de janvier 1663. PHÉLYPEAUX. La hardiesse des idées de de Rodon lui attira une...
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Zur Geschichte des Verkehrs in Elsass-Lothringen, nebst 32 Urkunden

Carl Löper - 1873
...lui attribuant à cet effet toute cour & jurisdiction, qu'Elle interdit à ses autres Cours & Juges. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze avril mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé Bertin. Tarif du port des Lettres...
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Zur Geschichte des Verkehrs in Elsass-Lothringen mit besonderer ...

Carl Löper - 1873 - Počet stránok 288
...lui attribuant à cet effet toute cour & jurisdiction, qu'Elle interdit à ses autres Cours & Juges. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze avril mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé Bertin. Tarif du port des Lettres...
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - 1874 - Počet stránok 264
...lieutenant général de police de la ville de Paris, de tenir la main a l'exécution du présent arrêt. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 13 avril 1776. Signé : LAMOIGNON l. 1. A Paru, de l'Imprimerie Royale, H DCC Lxxvt,...
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Oeuvres complètes, Zväzok 5

Jacques Bénigne Bossuet - 1875
...la visite et réforme dudit monastère des religieuses de Jouarre; et les ordonnances et règlemens qui seront faits par ledit sieur archevêque ou ses...conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-cn-Laye , le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé , COLBERT....
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Livret de l'exposition du Colisée (1776): suivi de l'analyse de l'exposition ...

Colisée (Paris, France) - 1875 - Počet stránok 63
...ville et faubourgs de Paris, et partout ailleurs où besoin sera, notamment sur les portes du Colisée. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixantedix-sept. Signé AMELOT. LISTE ET DESCRIPTION des...
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Mémoires de l'académie des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1875
...mille livres; et seront pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mars mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé le prince DE MONTBAREY. II. LETTRES...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Zväzok 23

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1875
...l'arrêt du 23 mai 1766, pour, sur leur avis, être statué par Sa Majesté, ainsi qu'il appartiendra. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, ce 17 juin 1768. Signé •• PHÉLIPPEAUX. » — (Archives de la Haute- Vienne, n°...
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Mémoires de l'Académie des sciences lettres et arts d'Arras

1875
...mille livres; et seront pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mars mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé le prince DE MONTBAREY. II. LETTRES...
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