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Knihy Knihy 5160 z 151 na dotaz Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre....
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 96
podµa Jacques Bénigne Bossuet, abbé Nicholas Philibert Hémey d'Auberive, abbé Augustin Pierre Paul Caron - 1815
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1877
...1783 , auxquels Sa Majesté a dérogé et déroge en tant que de besoin, et pour ce regard seulement. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Cloud, le dix-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. Signé : le baron de ßreteuil....
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - 1878 - Počet stránok 485
...l'exécution du présen t arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize. Signé: DE LAMOIGNON. tutions anciennes,...
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La revanche de la France par le travail,...: histoire des corporations ...

Jean-Paul Mazaroz - 1878 - Počet stránok 485
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize. tutions anciennes, à la vérité,...
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Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Zväzok 6

Société historique et archéologique du Périgord - 1879
...et règlements concernant les droits de bac, le tout sous les peines portées par les ordonnances. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1783. Signé : GRAVIER DE VERGENNES. Joint ;i cet extrait des registres du conseil...
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Documents rares ou inédits de l'historie des Vosges, publ. par L. Duhamel ...

Vosges dépt - 1880
...seigneuries ; et le prince Chartes son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en de'pendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NtCOLAS-FRAMjOtS ABBÉ DE SENOMES t'OUB. LA 2e FOIS,...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Zväzok 6

1880
...seigneuries ; et le prince Charles son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en dépendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NICOLAS-FRANÇOIS ABBÉ DE SENONES POUR LA 2e FOIS,...
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Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

Ferdinand André - 1881
...partout où besoin sera, et envoyé aux assiètes des diocèses, pour être inscrits sur les registres. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. Laurent de Villedouil, signé à l'original. Louis par la grâce de Dieu,...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - 1882 - Počet stránok 496
...dommages et intérêts ; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre milsept centquatre-vingt-six. Signé : Le Baron DE BRETELIL. MÉMOIRE...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - 1882 - Počet stránok 496
...dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre milsept cent quatre-vingt- six. Signé : Le Baron DE BRETEUIL. MEMOIRE...
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Archives de Bretagne

Société des bibliophiles bretons - 1883
...départi en ladite province de tenir la main à son enregistrement, et à son entière exécution. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le iie jour du mois de juin 1763. Signé, PHELLIPEAUX. Ensuite est l'ordonnance de M. Vedier,...
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