 | 1877 - Počet stránok 804
...1783 , auxquels Sa Majesté a dérogé et déroge en tant que de besoin, et pour ce regard seulement. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Cloud, le dix-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. Signé : le baron de ßreteuil.... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - Počet stránok 506
...l'exécution du présen t arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize. Signé: DE LAMOIGNON. tutions anciennes,... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - Počet stránok 522
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize. tutions anciennes, à la vérité,... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1879 - Počet stránok 556
...et règlements concernant les droits de bac, le tout sous les peines portées par les ordonnances. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1783. Signé : GRAVIER DE VERGENNES. Joint ;i cet extrait des registres du conseil... | |
 | Vosges dépt - 1880 - Počet stránok 456
...seigneuries ; et le prince Chartes son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en de'pendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NtCOLAS-FRAMjOtS ABBÉ DE SENOMES t'OUB. LA 2e FOIS,... | |
 | 1880 - Počet stránok 442
...seigneuries ; et le prince Charles son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en dépendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NICOLAS-FRANÇOIS ABBÉ DE SENONES POUR LA 2e FOIS,... | |
 | Ferdinand André - 1881 - Počet stránok 1224
...partout où besoin sera, et envoyé aux assiètes des diocèses, pour être inscrits sur les registres. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. Laurent de Villedouil, signé à l'original. Louis par la grâce de Dieu,... | |
 | Société des bibliophiles bretons - 1883 - Počet stránok 508
...départi en ladite province de tenir la main à son enregistrement, et à son entière exécution. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le iie jour du mois de juin 1763. Signé, PHELLIPEAUX. Ensuite est l'ordonnance de M. Vedier,... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
