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Knihy Knihy 6170 z 149 na dotaz Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre....
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 96
podľa Jacques Bénigne Bossuet, abbé Nicholas Philibert Hémey d'Auberive, abbé Augustin Pierre Paul Caron - 1815
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Histoire de l'hôpital d'Auxonne (1374-1884)

Jacques Theodore Bizouard - 1884 - Počet stránok 328
...contestations, si aucunes interviennent et icollcs interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17e janvier -1741. Sii/nr : PHELTPEACX. A cet arrêt fut annexée l'ordonnance datée...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Zväzok 22

1885
...contrat et sur le présent arrêt, être ensuite expédié toutes lettres patentes nécessaires. « Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quinze février mil sept cent quatre-vingt-quatre. « Signé : Le Maréchal DE SÉGUR....
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Œuvres du cardinal de Retz: Lettres épiscopales, Pièces justificatives, 1887

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887
...que, pour l'exécution du présent Arrêt, toutes Lettres sur ce nécessaires, seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le a6° jour d'avril l657. Signé : DE GIIENEGAUD. ('•)'. DÉCLARATION DU ROI POUR LES IMMUNITÉS...
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Histoire du blé en France: Le Pacte de famine; histoire--légende

Gustave Bord - 1887 - Počet stránok 308
...réputés débiteurs des sommes qui leur auront été fournies du Trésor royal ou autres caisses du Roi. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le quinze novembre mil sept cent quatre vingt un. AMELOT. E a-trait des registres du Conseil...
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Nouvelle-France: Documents historiques. Correspondance échangée ..., Zväzok 1

Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - Počet stránok 244
...collationnée demeurera annexée à la minute du présent arrêt, sera exécuté selon sa formo et teneur. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le douze mai mil sept cent seize. Signé : PHELYPEAUX. 1716 — 2 mars LETTRE I)U CONSEIL DE...
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Mémoires de la société des sciences naturelles et archéologiques ..., Zväzok 8

Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - 1894
...l'époque que sa Majesté fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. Fait au Conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt. Signé : AMELOT. Pour se conformer à ce décret,...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894
...par ses commissaires, et envoyé aux communautés des villes pour qu'elles aient à s'y conformer. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3 janvier 1789. Signé : Laurent DE VILLEDEUIL. [Arch. nat., AD i, 1087, Imp. roy., 1789,...
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Revue d'Auvergne, Zväzok 13

1896
...main au » présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout ou » besoin sera. » Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le 6 juillet 1788. « Signi- : LA LUZERNE. » (Cet arrêt est transcrit à la suite...
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Zväzok 35

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1898
...desdits sieurs de Saint-Maurice et Poulletier, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le premier jour d'août mil sept cent vingt-sept. Signé : PHEI.YPEAUX. Lours, par la grâce...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du ..., Zväzok 15

Jules Jolibois - 1898
...envoyée chaque année avec les départements des Impositions, au Syndicat général de la Province. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinquième jour de février mil sept cent soixante dix sept. Signé : AMELOT. Après...
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