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" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 94
podľa Jacques Bénigne Bossuet - 1815
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Précis analytique des travaux de l'Academie des Sciences, Belles-lettres et ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1899
...commissaire départi dans la généralité de Rouen de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 20 janvier 1756. Signé PHELYPEAUX. H. Extrait d'un registre des archiccs de la mairie...
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Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, Zväzok 19

Société belfortaine d'émulation - 1900
...Juridiction, « à peine de nullité, de 300 livres d'amende, de tous les dépens, « dommages-intérêts. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Versailles le 21 Février 168i. LE TELLTEB. » Le fait d'avoir associé à leur juste réelamation...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1900
...extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiègne le dix août 1774. (Signé) « PHELYPEADX. ». Le Garde des Sceaux fit diligence pour expédier...
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Bulletin-revue, Zväzok 9

1901
...exécuté « non obstant opposition ou autre empêchement quelconque pour lesquels « ne sera différé. Fait au Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant, tenu « à Versailles le dix août mil sept cent quatre-vingt-sept. « Le B°" DE BRETEUIL (1). » La pièce qu'on...
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Mémoires de la Société Académique du Nivernais, Zväzky 11–14

Société académique du Nivernais, Nevers - 1902
...Forêts, chacun dans leur département, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Meudon le neuvième d'août mil sept cent vingt trois (1) ». L'arrêt de 1743 n'était qu'une application...
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Mémoires, Zväzok 23

Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1904
...semble, pour les intérêts que peut avoir ledit Sieur Evéque dans la ville ou dans le pays messin. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Gerraain-en-Laye le 14 février 1670. Signé : DE LYONNE, avec paraphe. Louis, par la grâce...
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Bulletin de la Commission municipale historique & artistique de ..., Zväzky 1–3

Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - 1904
...publié et affiché partout où besoin sera, de l'ordre dudit sieur Intendant et Commissaire departi. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix mai mil sept cent quatre vingt, Signé : AMELOT. Louis-Bénigne François Bertier,...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions relatifs aux servitudes ...

Paris (France)., M. L. Taxil - 1905 - Počet stránok 34
...l'exécution du contrat qui sera passé entre eux, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuvième jour de décembre mille six cent quatre-vingt-cinq. Si9né : COLDERT. (Archivée...
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Les chroniques de la Faculté de médecine de Toulouse du XIIIe au ..., Zväzok 1

Jules Barbot - 1905 - Počet stránok 506
...et aux Capitouls de ladite ville de Toulouse, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le septième jour de janvier 1703. » — CHAMILLART, signé. (Extrait des Registres du...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1906
...Et seront, si besoin est, sur le présent airét toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le a3 novembre 1788. Signé : LAMBENT DE ViLLSDEUib'1'.« 3. et Arrêt du Conseil d'État...
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