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Knihy Knihy 8190 z 95 na dotaz Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre....
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 96
podľa Jacques Bénigne Bossuet, abbé Nicholas Philibert Hémey d'Auberive, abbé Augustin Pierre Paul Caron - 1815
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - 1906 - Počet stránok 211
...appellations quelconques: et si aucunes interviennent, Sa Majesté s'en est réservé la connoissance. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le troisiéme jour d'Août mil sept cent huit. Signé : PHEI.YPEAUX. fiibl. nat. de...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

1906
...cxtraordinairement comme concussionnaires et punis comme tels, suivant la rigueur des ordonnances. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le dix-sept avril mil sept cent quarante-deux. Signé : PHELYPEAUX >.. Or, de toute ancienneté...
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Helvétius, sa vie et son œuvre, d'après ses ouvrages, des écrits divers et ...

Albert Keim - 1907 - Počet stránok 719
...l'exécution du présent arrest, lequel sera imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix août mil sept cent cinquante huit. Signé PHELYPEAUX. — A Paris, de l'imprimerie...
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La guillotine en 1793: d'après des documents inédits des Archives nationales

Hector Fleischmann - 1908 - Počet stránok 316
...et défenses de désigner sous le nom de « bourreaux » les exécuteurs des jugements criminels. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 12 janvier 1787. « Le baron de BRETEUIL. » Plus tard, nous verrons, en vertu de cette...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Zväzok 11

1909
...seront, sur le présent arrêt, toutes Lettres patentes et de ratification nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2 avril 1778. « AMELOT, » LETTRES PATENTES. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de...
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Revue d'Alsace, Zväzok 60

1909
...soixante-un, et qu'en conséquence elles soient déclarées nulles, et confisquées au profit de la Ville; Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le vingt-quatre Octobre Mil sept cent soixante-sept. Signé, le Duc DE CHOISEUL Le Magistrat...
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Histoire de la langue française des origines à 1900 ...

Ferdinand Brunot, Charles Bruneau - 1917
...d'amende. Enjoint SM à l'Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 168î>. Signé Le Tellier1. » Je ne suis pas en état d'expliquer pourquoi,...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Zväzok 12

Société archéologique de Sens (France) - 1880
...d'étain qui sera affichée à portée d'être lue, au lieu le plus apparent du marché de Joigny. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 28 mai 1786, signé, le Baron de Breteuil. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France...
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Annales bourbonnaises: recueil mensuel historique, archaeologique ..., Zväzok 2

1888
...l'époque que Sa Majesté fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt. Signé AMELOT. » Les membres choisis par le...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon

Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1896
...à soi et à son conseil, la connaissance, icelle interdisant à toutes les cours et autres juges. Fait au conseil d'Etat du roi, sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 26 février 1784. Les murs de Dijon en moins de dix mois avaient reçu cinq affiches,...
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