 | Jean François - 1913 - Počet stránok 384
...desdites amendes contraint, quoi faisant, il en demeurera bien et valablement quitte et déchargé. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le deuxième de février mil sept cent quarante-quatre. (Signé) DK VOYKR D'ARGENSON. Cette... | |
 | Commission du vieux Paris - 1916 - Počet stránok 406
...Prevost des Marchands et Eschevins, de se conformer et tenir la main à l'exécution du present arrest. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté, y étant, tenu à Versailles le 25 avril 1783. Signé Amelot. Registré au Bureau de la Ville, ouï et ce requérant... | |
 | Ferdinand Brunot - 1917 - Počet stránok 470
...d'amende. Enjoint SM à l'Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 168î>. Signé Le Tellier1. » Je ne suis pas en état d'expliquer pourquoi,... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1918 - Počet stránok 524
...d'interdiction ; Ordonne que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le neuf septembre mil sept cent soixante seize. APPENDICE Signé AMELOT. Je crois devoir... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1927 - Počet stránok 730
...procès-verbaux d'arpentage et aménagement des forêts situées dans le ressort de la maîtrise de Domfront. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versaillles le 16 may 1781. « Signé : Gravier DE VERGENNES. » Ensuite de quoi, le 24 septembre 1781,... | |
 | Paul Lévy - 1929 - Počet stránok 428
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 | 1930 - Počet stránok 526
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 | 1926 - Počet stránok 730
...à l'exécution du présent arrêt, et aux religieux de s'y conformer, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix mars mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé : Le B°n DE BRETEUIL. A PARIS, DE L'IMPRIMERE... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
