 | Thomas Baker - 1714 - Počet stránok 390
...ou de CLUX qni auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à .Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages, & intcrefts, à... | |
 | abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - Počet stránok 424
...auront droit dé lui , à peine de confifcation des exenxplaires contrefaits , de quinze cens li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts... | |
 | Jean Nicolas Duponcet - 1714 - Počet stránok 362
...liirres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts. A la charge que ces Prefentes leront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | 1715 - Počet stránok 736
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts : à 1» charge que ces Prefentes feront... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1715 - Počet stránok 472
...livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans , dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous...dépens , dommages , & interêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regi. Are de la Communauté des Imprimeurs Se Libraires... | |
 | Antoine Béchet - 1715 - Počet stránok 518
...contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &: interêts ; à la charge que ces Prefentes /èront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Vincent Claude Chalons - 1716 - Počet stránok 446
...été faite pour ledit Expofant, fous peine de confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont...Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflrc de la Communauté... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - Počet stránok 356
...ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans ,...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages !& interefts ; à la charge que ces Prefentes feront... | |
 | Godefroy Hermant - 1716 - Počet stránok 422
...livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces tout au long fur le Regiilrc de la Communauté... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - Počet stránok 440
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ; à la charge que ces trefentes feront enregiftréestout au long fur leRegiftre de la Communauté... | |
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Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
