 | 1887 - Počet stránok 500
...les intérêts de ce dernier, ni ceux de la société qui l'accuse, et de se décider, suivant son intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et déclarera-t-il que l'accusé est coupable? Nous ne voulons pas lui faire l'injure... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - Počet stránok 484
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des jurés, interpellé individuellement, doit répondre en levant la main... | |
 | France - 1889 - Počet stránok 1582
...de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.» Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en levant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - Počet stránok 822
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant sa conscience et son intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Pourquoi, Messieurs, ne porterions-nous pas dans les élections l'esprit que nous portons... | |
 | France - 1893 - Počet stránok 800
...de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs appelé individuellement par le président, répoudra, en... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - Počet stránok 484
...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et voire intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra en levant... | |
 | 1896 - Počet stránok 838
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent a un homme probe et libre. » 1698. — Le président procède ensuite à l'appel individuel : il appelle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896 - Počet stránok 768
...scrupuleuse attention les charges relevées contre l'accusé, en se décidant suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme prohe et libre. » — (Adopté.) « Art. 10. — La cour criminelle prononcera à la majorité des... | |
 | Aristide Miraben - 1896 - Počet stránok 378
...de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs appelé individuellement par le président répondra en levant... | |
 | Paul Gaulot - 1897 - Počet stránok 406
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction,...la fermeté qui conviennent à un homme libre? Les jurés prêtent le serment. Le greffier donne lecture de l'acte d'accusation. — Voici ce dont on... | |
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... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre... 
