Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs. Allgemeine encyclopädie der wissenschaften und künste in alphabetischer ... - Strana 216 1836 Úplné zobrazenie -
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