| Philippe de Commynes - 1747 - Počet stránok 688
...s'il en prefentoitle vray original , & quanta ctf, avons autorifé& autorifons par cefdites prefentes. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens de nos Parlemens de Paris , lesMaiftres des Requeftes de noftre Hoftel , &: Gens tenans les Réqueftes... | |
| Michel Du Perray - 1748 - Počet stránok 602
...de la quatriéme partie des novales, aux lieux où les* Evêques jouiflent de toute la groffe Dixme. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens teaans notre Cour de Parlement à Paris. , que ces Préfentes ilsfaffent regiflrer, & du contenu en... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...fur iceux que fur les gages , augmentations degages, chauffages, journées & droits y attribuez. • Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris > que le prefent Edit... | |
| Léon Ménard - 1755 - Počet stránok 972
...actuellement; pourvu toutefois qu'ils n'aient été révoques par aucuns édits , déclarations , & arrêts. Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Touloufe , cour des comptes , aydes , & finances de Montpellier ,... | |
| France - 1761 - Počet stránok 782
...ni fe prévaloir du bénéfice d'iceux , qui feront cenfez nuls , de nul effet, & comme non avenus. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Àydes à Paris , que ces prefentes... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - Počet stránok 634
...fous les peines y portées , qui ne pourront en cas de contravention , être remifes ni modérées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer... | |
| Barnabé Farmain de Rosoi (dit Durosoi) - 1772 - Počet stránok 752
...Nous les avons tous compris dans nôtre Brevet cy attaché fous ledit contrefel de nôtre Chancelerie. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenant nôtre dite Cour de Parlement , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes... | |
| France - 1774 - Počet stránok 808
...ladite Baronnie de Roncheville , que fur le même pied qu'ils fc païoient avant la prcfcnte réunion. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , & autres nos Oficicrs & Jufticiers qu'il apardendra , que... | |
| Godefroy comte de Montgrand - 1864 - Počet stránok 474
...Commiflaires départis dans les Provinces, pour celles des Officiers des Maiftrifes particulières Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers, les gens tenans noftre cour de Parlement à Paris, que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le... | |
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