 | Laurent Bordelon - 1714 - Počet stránok 434
...auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépend , dommages & imerefts, à... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - Počet stránok 310
...ceux qui auront droit de luy, à peine de conftfeation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ;... | |
 | abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - Počet stránok 424
...auront droit dé lui , à peine de confifcation des exenxplaires contrefaits , de quinze cens li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts... | |
 | 1715 - Počet stránok 736
...ïvêque ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts... | |
 | 1715 - Počet stránok 796
...Iréque ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiftation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous t un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris > l'autre tiers audit Sicut Evêque > oc de tous dépens, dommages... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - Počet stránok 356
...Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages !& interefts... | |
 | Vincent Claude Chalons - 1716 - Počet stránok 446
...qui aura été faite pour ledit Expofant, fous peine de confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts :... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - Počet stránok 440
...Expolanc , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de con'Ucation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens ,... | |
 | Joseph Pitton de Tournefort - 1717 - Počet stránok 604
...Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de Trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur expofant, ck de tous dépens dommages & interefts... | |
 | Edmond Martène - 1717 - Počet stránok 344
...Expofanr, ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
