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" Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roy , SM y étant , tenu à Versailles le 8e jour de janvier 1685. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 87
podľa Elie Benoist - 1695
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Histoire de l'Agenais, du Condomois et du Bazadais

Jean François Samazeuilh - 1846
...désobéissance, enjointu » gouverneur, ses lieutenants-généraux, en Guienne, intendant déjà-" » ticc cl tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à » l'exécution du présent arrêt, lequel sera enregistré dans les nui*» 'i faut le dire aussi, les protestants ne...
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Revue de l'Anjou

1852
...Enjoint Saditc Majesté aux Gouverneur du Saumurois, Lieutenant-général, Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roy , SM y étant , tenu à Versailles le 8e jour de janvier...
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Revue de l'Anjou et de Maine et Loire, Zväzok 1

1852
...Enjoint Sadite Majesté aux Gouverneur du Saumurois, Lieutenant-général, Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roy , SM y étant , tenu à Versailles le 8e jour de janvier...
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Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français, Zväzky 1–14

1852
...Enjoint Sadite Majestéaux Gouverneur du Saumurois, Lieutenant-général, Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roy, SM y étant tenu à Versailles le 8e jour de janvier...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856
...gouverneur de ladite ville, au sieur intendant de la justice, police et finances en ladite province et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrest , qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont, si aucunes...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ..., Zväzok 7

Jean Baptiste Colbert - 1873
...lieutenans, consuls, capitouls, maires, jurais et échevins des villes et communautés de ce royaume et à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent arrest lorsqu'ils en seront requis par ledit Thomas , ses procureurs et commis , lesquels...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Zväzok 7

Jean Baptiste Colbert - 1870
...lieulenans, consuls, capitouls, maires, jurais et échevins des villes et communautés de ce royaume et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrest lorsqu'ils en seront requis par ledit Thomas, ses procureurs et commis, lesquels Sa...
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Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente

Société archéologique et historique de la Charente - 1878
...Enjoint Sa Majesté au Gouverneur son Lieutenant en Xaintonge et pays d'Aunix, Intend1 de Justice et tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent Arrest. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Saint Germain en Laye...
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Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

Léon Pilatte - 1885 - Počet stránok 660
...Terre. Enjoint Sa Majesté au Gouverneur, Lieutenans Généraux en Normandie, Intentant de Justice, et tous autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 13 Juillet...
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - Počet stránok 168
...Enjoint au commissaire départi en la généralité de Bordeaux, chancellier de ladite université et tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera enregistré ès registres de ladite université, pour être gardé et observé...
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