 ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire...  Tragedies - Strana 324podľa Jean Galbert de Campistron - 1707 - Počet stránok 542Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Ant. Théodore Chevignard De La Pallue - 1782 - Počet stránok 540
...compter du jour de la date des préfentes. FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires &: autres perfonnes ,• de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; A la charge que ces Piéfentes feront enregiikées tout au long... | |
 | Jean Levesque de Burigny - 1782 - Počet stránok 320
...Réglemens généraux du ,, Sénat , & les plus anciens Ufages du Pays , il eft ex,, preffcment défendu à toutes fortes de perfonnes, de » quelque qualité & condition qu'elles foient , de pu,, blier , ni faire publier, obferver & exécutet aucunes » Bulles , Brefs ou Mandats apoftoliques... | |
 | 1783 - Počet stránok 516
...fpécifiés il puifle en être imprimé d'autres qui ne foient pas de notredit Couiîn. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéiifance; comme aufli à tous Libraire* ou Imprimeurs... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - Počet stránok 726
...du livt j. du code Viftorien de 1711, ne contient que deux articles que voici ; I» 11 eft ¿¿fendu à toutes fortes de perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient) d'aliéner en aucune manière, donner en hypothèque , pu affermer les biens rtibles limés aux confins... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - Počet stránok 358
...la durée des ; rivilèges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs . Libraires, & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre,... | |
 | 1784 - Počet stránok 586
...de neufannées confécutives , à compter ou jour de la datte defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité...qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aBcunlieude'n'fftre obéilfance ; commeauffi àtous Libraires,' Imprimeurs & autres, d'imprimer,... | |
 | 1784 - Počet stránok 618
...neuf années confècutives , à compter du jour de la date défaites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi à tous Imprimeurs Libraires... | |
 | Charles-Eléonor du Friche de Valazé - 1784 - Počet stránok 464
...fur la durée des Privileges en Librairie. TAISONS dérenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de noire obéif£>nce; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , tendre, faire vendre... | |
 | Claude Louis Hector duc de Villars - 1784 - Počet stránok 406
...fur la durée des Priviléges en Librairie. FAISONS défenfesà tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auflî d'imprimer ou faire imprimer , vendre . faire vendre... | |
 | Clément (M., Jean Marie Bernard) - 1784 - Počet stránok 644
...compter du jour de la date des Préfentes. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes . de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance. Comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer, vendre, faire vendre,... | |
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