 | Albert Cans - 1909 - Počet stránok 356
...Sa Majesté, et pièces attachées à icelle. Ouï le rapport du sieur Phélypeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a déchargé et décharge les abbés et religieux de l'abbaye de St-Rémy de la Val-Dieu des sommes... | |
 | Maurice Vanhaeck - 1910 - Počet stránok 432
...ses sujets, & de celle des habitans des campagnes en particulier : Ouï le rapport du sieur Berlin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances ; le roi étant en son Conseil a ordonné & ordonne ce qui suit : I. — Les habitans des campagnes & ceux de tous les lieux où il... | |
 | Georges de Lhomel - 1910 - Počet stránok 640
...Intendant et commissaire départi, en ladite généralité d'Amiens, ou le raport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil royal contrôleur...général des finances. Le Roi étant en son Conseil, voulant favorablement traitter les officiers municipaux corps et communauté de la ville de Montreuil-sur-Mer,... | |
 | 1910 - Počet stránok 988
...départi en la généralité de Tours; ouï le rapport du sieur De l'Averdy, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a révoqué et révoque lesdites lettres-pattentes du mois de juillet 1698, confirmatives des statuts... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1911 - Počet stránok 514
...du Conseil du 29 août 1724, et autres rendus en conséquence ; Ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son Conseil, conformément à l'avis desdits sieurs commissaires, fait très-expresses inhibitions et défenses audit sieur abbé de l'abbaye de Saint-Léger d'Kbreuille,... | |
 | Paul Laurent - 1912 - Počet stránok 364
...conséquence ; ouï le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire et au conseil roïal des finances ; le Roi étant en son conseil, conformément...desdits sieurs commissaires, a maintenu et maintient le sieur comte de Bryas dans la possession et jouissance du droit de péage ou vinage dependant des... | |
 | Antoine Sabatier - 1912 - Počet stránok 604
...celui du Député au Bureau du commerce : oui le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir les pieces de mouchoirs ou fichus de soie qui seront fabriquées... | |
 | Henri Cordier - 1922 - Počet stránok 386
...quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur LEFEVRE D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1917 - Počet stránok 794
...intendant et commissaire départi en la Généralité de Liiifiges, Oui le rapport du sieur L'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; « Le Roi étant en son Conseil, ayant égard aux dites délibérations., que SM a autorisées, a ordonné et ordonne que, conformément... | |
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Galonne, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des Finances le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que... 
