Vyhľadávanie Obrázky Mapy YouTube Správy Gmail Disk Kalendár Ďalšie »
Prihlásiť sa
Knihy Knihy
" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 44
podľa Elie Benoist - 1695
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil A[-Z, &].

1760
...Reglemens, Ordonnances, Arrefts, & autres Lettres à ce contraires , car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel auxdires préfentes , fauf en autre chofe noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Poictiers...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - Počet stránok 495
...rendre notoires à nos Sujets , les faffent lire , publier & regiftrer: CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Saint Germain vu Lave au .mois d'Août , l'an de ' -' Kiij...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an de grâce mil...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...arnez,& féaux Confeillers & Secrétaires, foy foit ajoutée comme au préfent Original , aufquelles afin que ce foit chofe ferme & ftable à ^toujours , Nous avons fait appofër notre Scel ; •ftuf en autre chofe notre droit » & l'autruy en toutes. DONNE' à Paris au...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Avril, l'an de grâce 1686. Et de notre...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Zväzky 1–2

Daniel Jousse - 1761 - Počet stránok 336
...rendre notoires à nos Sujets , les fanent lire , publier & enregiftrer. CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre •jiotre Scel. Donné à Verfailles , au mois de Mars l'an de grâce mil fix cens...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762
...félon fa forme & teneur, nonobftam tous Us, Stils , Coutumes générales ou locales à ce contraires ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes : fauf en autre chofe norre droit, & l'autrui en toutes : car tel...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse - 1764
...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...incontinent & fans délai , après la publication d'icelles :-Car tel eft notre MATRIMONIAL xj pîaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme : & ftable à toujours , nous y avons **"££ hit mettre notre fccl. Donné à Paris au mois de janvier , l'an de grâce mil fa cent...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768
...contrevenu , pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes. DONNÉ...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe




  1. Moja knižnica
  2. Pomocník
  3. Rozšírené vyhľadávanie kníh
  4. Stiahnuť verziu ePub
  5. Stiahnuť PDF