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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 44
podľa Elie Benoist - 1695
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 783
...teneur, ceflant & faifantceffer tous troubles 8c empêchemens ai» contraire;. CAR tel crt notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNE' à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce...
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Annales de la ville de Toulouse, Zväzok 2

Barnabe Farmian Durosoy, Barnabé Farmain de Rozoi - 1772
...Reglemens & autres Lettres qui pourroient eftre contraires aux Préfèntes j Car teleft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours > Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt-quatorze...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame du Mont ...

Gautier de Sibert - 1772 - Počet stránok 514
...ceffant & fàifant cefler tous troubles & empéchemens à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre & appofer notre fcel à cefdites préfentes, fauf en autre chofe notre droit, & l'autrui en toutes....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...âmes & féaux Confeillers-Se* crétaires , comme au prêtent original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf en autre chofe notre droit & l'autrui en toutes. DONNÉ à...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce. contraires : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Sccl à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme Se teneur j CAR tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 1

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...préfentes dans.... mois, à peine d'être déchu de l'effet d'icelles, car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , donné à.... au mois dé.... l'an dis grace & de notre règne.-......
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776
...féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc...
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Mémoires du Cardinal de Retz, Zväzok 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1777
...icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S. Germain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce mil...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - Počet stránok 300
...defTufdicts, fans » les molefter, faire ne foufFrir empêcher ores » ni pour le temps advenir : comment que ce » foit chofe ferme & ftable à toujours, nous » avons' fait mettre notre fcel à ces Lettres, ,> fauf en autres chofes, notre droit, & l'autrui v en toutes. Ce fut fait...
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