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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 44
podľa Elie Benoist - 1695
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1779 - Počet stránok 696
...troubles & empêchement , & nonobftant toutes chofes à ce contraires j. car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Zväzok 1

d'. Aspect - 1780
...exécuté fuivant fa forme & teneur, nonobstant toutes chofes à ce contraires : CAR tel eft notre & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel au préfent Edit. Donné à Verfailles au mois de Janvier l'an de grace mi) fept cent foixante-dix-neuf...
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Essai sur la derniere révolution de l'ordre civil en France ...

Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - 1780
...ufer pleinement & paifiblement, ceflknt & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons tait mettre notre fcel h cefdir.es préfentes, fauf en autres chofes notre droit T & l'autrui en toutes....
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Zväzok 1

d'. Aspect - 1780
...permettre qu'il y foie contrevenu , mis ou donné aucun trouble & empêchement : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avonsftit mettrt notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars , l'an de grace...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - Počet stránok 713
...lesrendre notoires à nos Sujets, les fafTent lire, publier & regiftrer ; Car tel eft notre plaifîr : Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent...
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Histoire et mémoires, Zväzok 1

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1782
...enrégîtrer , 6k icelles garder & obferver felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles, au mois de Juin, l'an de grace mil fept cent...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...Sujets de l'étendue dudit reffort,. la faffent lire, publier & enregistrer : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉE à Saint-Germain en Laye au mois de Mars, l'an dé grâce mil...
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Rituel du diocèse de Lyon, Zväzok 2

1787
...teneur , nonobftant tous Privilèges &C autres chofes à ce contaires : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août l'an de grâce mil fept cent quarante-neuf,...
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Observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée des notables ...

France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - Počet stránok 247
...& Pays jouiiïènt pleinement & paifiblement de l'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaiflr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre neftre fcel, fauf en autres* II. Divifion. I chofes notre droit & l'autrui en toutes....
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Observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée des notables ...

France. Assemblée des notables (1787-1788) - 1787 - Počet stránok 222
...Ville & Pays jouifTent pleinement & paifiblement de l 'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui en toutes. Donné à...
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