| Roger de Rabutin comte de Bussy - 1716 - Počet stránok 402
...aucun* (icklîts Livres en tout , ni ça partîe , fans la pcrmîltion «prefle & par é'crît dudic Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille Uvres d'amende contre chacun des contrevcnans... | |
| Néricault Destouches - 1718 - Počet stránok 350
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie fans fans la permifiîon expreflc & par écrit dndit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcrenans,... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - Počet stránok 310
...correction , changement de titre , ou autrement , fans la permifTion erpreflè & par écrit dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcacion des Exemplaites contrefaits , de trois mille livres d'amende conrre chacun des contrcvc... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - Počet stránok 346
...correôion , changement de titre , ou autrement , fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns... | |
| John Perry (historien.) - 1718 - Počet stránok 544
...correction , changement de Titre ou de traduction , ni autrement , fans le confentement par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conhfcicion des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
| Claude Fleury - 1719 - Počet stránok 712
...exprès & par écrit dudit Expo'ant , on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dini de i*aris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens,... | |
| Jean-R. De Segrais - 1719 - Počet stránok 426
...d'augmentarion , cortection , changement de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrie dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifearion des Exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
| Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - Počet stránok 460
..., correction , changement de titre , ou autrement fans la peni, i ilion expiefle & par écrit audit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans... | |
| Claude de Vert - 1720 - Počet stránok 568
...contrefaire aucun* dcfdirs Livres en tout , ni en partie , fans la permiflîoo cxprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans... | |
| François Armand Gervaise - 1721 - Počet stránok 478
...d'augmentation , correction , changement de utce ou autrement , fans la permiflion exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcrans... | |
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