 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784
...intéièts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Rcgiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Parîs , dans trois mois de la date d'icellcs... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1784
...dans aucun lieu de notre obéiffance. A LA CHARGE que ces Prélentes feront enregiftrées tout au Icng fur le Regiftre de la Communauté des imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Adrien Chrétien Friedel - 1785
...Se intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'kelles j que l'impreflion dudit ouvrage fera faite dans notre royaume... | |
 | Flanders parl - 1785
...& intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront • enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois, mois de la date d'icelles ; que l'impreflion du dit : Ouviage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - Počet stránok 351
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelle \ que l'impreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | John Filson - 1785 - Počet stránok 234
...condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangers dans aucun lieu de. notre obéiffance. A la charge que ces préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'imprelïion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | 1785
...Si intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 Concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles £ que l'impreffion dudit Ouvrage fe fera dam notre Royaume... | |
 | 1785
...intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires tfe Paris , dans trois mois de la date d'iceltes j que l'impreffion dudit Ouvrage fe fora dan» notre... | |
 | Félix Pallet - 1783
...du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons- A la charge que ces Prefentes feront cuicgiftre'es tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreiïïon dudit Ouvrage fera fait dans notre Royaume... | |
 | Claude François Achard - 1785
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiitre de la Communauté des Imprimeurs ôc Libraires de Paris dans trois mois de la date d'icelles... | |
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Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... 
