 | Jean Cathala-Coture - 1785
...du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. " A LA CHARGE que ce, Préfentes feront enregHtrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraire; de Paris, dans trois mois de la date d'icelle ; que l'impreffiôri dudit Ouvrage fera faite... | |
 | Antoine de Cournand - 1786 - Počet stránok 301
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume,... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - Počet stránok 613
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : A LA CHARGE que ces préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que rimpreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Pierre Laureau - 1786 - Počet stránok 368
...dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt duConfeildu 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que rimpreflion dudit Ouvrage fe (fera dans notre Royaume... | |
 | François Para du Phanjas - 1786
...dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeildu3O Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , flans trois mois de la date d'icelles ; quel'impreffion duclit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Pierre Joseph André Roubaud, Roubaud - 1786
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A LA. CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'imprcflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Louis-Antoine de Caraccioli, Louis-Antoine marquis Caraccioli - 1786 - Počet stránok 524
...intérêts , conformément à l'Arrêt dn Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paru, dans trois mois de la date d'icellts ; que l'irapreflïon dudit Ouvrage fera faite dans notre... | |
 | Hardouin de Beaumont de Péréfixe - 1786
...celui qui aura droit d'elle, & de tous dépens dommages & intérêts , à la charge que ces Préfente» feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Pans , dans trois mois delà date d'icelles; que l'Impreffio» defdits Ouvrages fera faite dans notre... | |
 | abbé Pierre Bertholon - 1786
...peine de tout dépens, dommages ce intérêts; a la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout- au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'içelles : que la reimpreflion defdits ouvrages fqra faite dans notre... | |
 | 1786
...Confeil du cfi Août 177,7., concernant les s. ,-A la charge que ces Préfcntes feront enre,giftrécs . tout au -long fur le Regiftre de la Communauté .des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois do .la date dicellesj que l'imiircffion -dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
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Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... 
