 | Bertholon (M. l'abbé, Pierre) - 1786
...peine de tout dépens, dommages îc intérêts; à la charge que ces préfentes feront enrégiflrees tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles : que la réimpreffion defdits ouvrages fera faite dans notre... | |
 | Louis de Boussanelle - 1786 - Počet stránok 285
...du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregîftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreiïîoa dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Juan Antonio Rigolcy - 1787 - Počet stránok 552
...intérêts , conformément à l'Arrêt dit Confeil du -30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'iccllcs; que l'impreflion dudir, Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Henri François d'. Aguesseau - 1787
...qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Présentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre...la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de lit date d'icelles; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaunie... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1787 - Počet stránok 494
...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons j à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté de, Imprimeurs te Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelle; que l'impreffion dudit Ouvrage... | |
 | Pierre-Laurent Buirette de Belloy, M. de Belloy (Pierre-Laurent Buyrette) - 1787
...lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enrégrftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de h date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | John Hunter (médecin) - 1787 - Počet stránok 462
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confcil , du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauié des libraiies Se hr.primcurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impiem'on... | |
 | Fenouillot de Falbaire (M., Charles-Georges) - 1787
...du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Prélentes feront enregiitrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, clans trois mois de la date d'icelles ; que l'improflîon defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume... | |
 | Joseph de Girard - 1787 - Počet stránok 89
...;o Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge qiife tes Préfentes feront cnregiitrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs .& Libraires de Paris , dans trois mois de la date J'icdlcs; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
 | Jean André De Luc - 1787
...du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume... | |
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Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... 
