 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - Počet stránok 690
...l'hérédité. Enfin, d'une part, l'art. 92i voulant que la réduction des dispositions •entrevifs ne puisse être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la reserve, et d'autre part, l'art. gi3, auquel on voit que l'art. 92i se réfère et par lequel il doit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - Počet stránok 874
...921 à 930, 1090, 1496, 1969, 1970, 1973. •*l. La réduction des dispositions entre- vifs ne pourra Ĝ s H}mĨ @ par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires', ni les créanciers du défunt,... | |
 | 1841 - Počet stránok 850
...pense devoir être substituée à l'article. « La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve , par leurs héritiers , cessionnaires ou créanciers. Elle ne pourra profiter aux créanciers du défunt.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - Počet stránok 1120
...succession. C. 913 à 915, 921 à 930, 1090. 921. La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra elle. o. Ne donneront pas lieu au conflit, — i ' Le défaut d'autoris , par leurs héritiers ou ayantscause (b) : les donataires, les légataires, ni les créanciers du... | |
 | B. Resteau - 1848 - Počet stránok 524
...l'ouverture de la succession, mais suivant l'art. 921 du même Code, la réduction des dispositions entrevifs ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayant cause : Les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt,... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - Počet stránok 624
...en elles-mêmes ; elles sont simplement réductibles ; et , d'après l'article 921 , la réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi établit la réserve , par leurs héritiers et leurs ayant-cause ; d'où il résulte que la disposition... | |
 | France - 1852 - Počet stránok 616
...nous l'avons déjà prouvé plus haut. 921. — La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause; les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - Počet stránok 932
...ascendant? Cette réclamation serait repoussée par l'art. 921 du Code civil, suivant lequel la réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par teurs héritiers ou ayants-cause. L'article ne parle, il est vrai, que des dispositions entre-vifs.... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - Počet stránok 898
...ascendant? Celte réclamation serait repoussée par l'art. 921 du Code ri vil , suivant lequel la réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait, la réserve , par leurs héritiers au ayanH-cause. L'article ne parle, il est vrai , que des dispositions ciilrc-\... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - Počet stránok 594
...quotité lors de l'ouverture delà succession. » La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt,... | |
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La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause ; les donataires, les légataires ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette... 
