 Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années.  Seconde guerre punique: poëme - Strana 258podľa Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Antoine de Cournand - 1786 - Počet stránok 348
...enregifîrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofànt , ou à celle de dix années à compter 'de ce jour, fi l'Expofànt décede avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Louis de Chénier - 1787 - Počet stránok 586
...delà ceffion enregiftrée , la durée du privilège fera réduite à celle de la vie dé l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...tout conformément aux articles IV &. V de l'arrêt duCoufeil du 30 août 1777 , portant règlement fur la durée des privilèhes en Librairie. Faifons... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1787 - Počet stránok 472
...fera réduite à celle de h vie de l'ExpoTant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , il l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix...Confeil du 30 Août 1777 , portant règlement fur la duree des Privilèges en Librairie. Faifons dcfenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autre* perfonnes,... | |
 | Charles-Georges Fenouillot de Falbaire - 1787 - Počet stránok 534
...ou a celle de dix années, a compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdues dix années ; le tout conformément aux articles IV...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant règlement rur la. durée des Privileges en Librairie. FaifcmJ détenles i tous Imprimeurs, Libraires & autres... | |
 | John Hunter (médecin) - 1787 - Počet stránok 486
...ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de 'ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration dcfdites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du ;o Août... | |
 | Etienne Falconet - 1787 - Počet stránok 520
...cefTion enregifttée, la durée.du ptéfent privilege •fera réduite ù celle de la vie de l'exposât, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'expofant décede avant l'expiration dcfdites dix années ; le tout conformément aux articlts '-IV & V de l'arrêt... | |
 | Anders Sparrman - 1787 - Počet stránok 386
...celle dé dix années , à compter de ce jour , si l'Exposant décède avant l'expiration desditcs dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Conseil du 30 août i777 , portant règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenses... | |
 | Constantin-François Volney - 1787 - Počet stránok 496
...fera réduite a celle de la vie de l'Fxpofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, f» l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV 6k V de l'Arrêt du Confcil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.... | |
 | ] [Bégat (curé de Mareuil-les-Meaux.) - 1787 - Počet stránok 604
...ceifion enregiftrée , la durée du préfenp Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi PExpofam décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux a>ticles IV êc... | |
 | William Marsden - 1788 - Počet stránok 362
...Ceflion enregiftrée ', la durée du préfent Privilége fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du jo Août i777 , portant Réglement fur la.durée des Priviléges en Librairie. Failbns défenfes à... | |
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