 Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années.  Seconde guerre punique: poëme - Strana 258podľa Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | William Marsden - 1788 - Počet stránok 364
...Ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofànt , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...l'expofant décède avant l'expiration defdites dix annees ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777 , portant... | |
 | John Gillies - 1788 - Počet stránok 526
...Ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration de dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil , du 30 Août 1777,... | |
 | Claude Boniface Collignon - 1788 - Počet stránok 472
...Ceffion enregiftrée , li durée du préfent privilège fera réduite à celle de U •vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'expofant décède avant l'expiration desdites dix années, le tout conformément aux articles IV te V. de l'Arrêt du Confeil du 30 Août... | |
 | 1788 - Počet stránok 548
...celle de dix années , à compter de ce jour, si les Exposantes décèdent avant l'expiration desdites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Conseil du 30 Août 1777, portant règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenses... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1788 - Počet stránok 672
...ceffion enregiftrée,la durée du préfent Privilège fera réduits à celle de la vie dudit Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Éxpofant décède avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles IV... | |
 | Antoine Maugard - 1788 - Počet stránok 430
...4e la Ceflion enregiftrce , la durée du préfent Privilçge fera réduite à la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi VExpofant décède avant l'expiration defdites dix années ; le tout conformément aux articles IV... | |
 | Pierre Joseph Bonnaterre, abbé Bonnaterre (Pierre Joseph) - 1788 - Počet stránok 490
...BONNATËKR.E, fi celui ci fjrvit à l'expiration du prêtent Priviléze conformément à ['articles IV de l'arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant règlement fur la darée des privilèges en Librairie. FAisoSi defenfes à rous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes... | |
 | Jean Charles François Tuet - 1789 - Počet stránok 578
...de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années ; le tout...V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant réglement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires... | |
 | Giovanni Battista Toderini - 1789 - Počet stránok 286
...celle de dix années , à compter de c« jour , Jî l'Expofant décede avant l'expiration defdiies dix années; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, ponant Règlement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs,... | |
 | Joseph-Felix-Guillaume Martin - 1789 - Počet stránok 382
...Ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années j le tout conformément aux articles IV St V de l'Arrêt... | |
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