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" Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. "
Seconde guerre punique: poëme - Strana 258
podµa Tiberius Catius Silius Italicus - 1781
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Histoire de Sumatra...

William Marsden - 1788
...Ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofànt , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...l'expofant décède avant l'expiration defdites dix annees ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777 , portant...
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Histoire de l'ancienne Grèce, de ses colonies et de ses conquêtes, Zväzok 6

John Gillies - 1788
...Ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration de dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil , du 30 Août 1777,...
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Decouverte d'etalons justes, naturels, invariables et universels ...

Claude Boniface Collignon - 1788 - Poèet stránok 252
...Ceffion enregiftrée , li durée du préfent privilège fera réduite à celle de U •vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'expofant décède avant l'expiration desdites dix années, le tout conformément aux articles IV te V. de l'Arrêt du Confeil du 30 Août...
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Traduction du théâtre anglois ...

1788
...celle de dix années , à compter de ce jour, si les Exposantes décèdent avant l'expiration desdites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Conseil du 30 Août 1777, portant règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenses...
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La matière et le mouvement

abbé François Para de Phanjas - 1788
...ceffion enregiftrée,la durée du préfent Privilège fera réduits à celle de la vie dudit Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Éxpofant décède avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles IV...
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Remarques sur la noblesse, dédiées aux Assemblées provinciales

Antoine Maugard - 1788 - Poèet stránok 335
...4e la Ceflion enregiftrce , la durée du préfent Privilçge fera réduite à la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi VExpofant décède avant l'expiration defdites dix années ; le tout conformément aux articles IV...
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Tableau encyclopédique et méthodique des trois règnes de la nature: dédié et ...

abbé Bonnaterre (Pierre Joseph) - 1788 - Poèet stránok 215
...BONNATËKR.E, fi celui ci fjrvit à l'expiration du prêtent Priviléze conformément à ['articles IV de l'arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant règlement fur la darée des privilèges en Librairie. FAisoSi defenfes à rous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes...
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Matinées sénonoises: ou Proverbes françois, suivis de leur origine; de leur ...

Jean Charles François Tuet - 1789 - Poèet stránok 544
...de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années ; le tout...V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant réglement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires...
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De la littérature des Turcs, tr. par l'abbé de Cournand, Zväzok 3

Giovanni Battista Toderini - 1789
...celle de dix années , à compter de c« jour , Jî l'Expofant décede avant l'expiration defdiies dix années; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, ponant Règlement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs,...
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Traité des impétrations ou lettres qu'accordent les chancelleries établies ...

Joseph-Felix-Guillaume Martin - 1789
...Ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années j le tout conformément aux articles IV St V de l'Arrêt...
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