 Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...  Rituel du diocèse de Périgueux - Strana xv1763Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Pierre Lebrun - 1750 - Počet stránok 612
...contrevennns , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieude Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfenres feront enregiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Edme-Sébastien Jeaurat - 1750 - Počet stránok 280
...Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , eu à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Jacques Ozanam - 1750 - Počet stránok 580
...contrevenans, dont un ners à nous , un ners à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Ezpolânt, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intétêts : à la charge que ces pré-: Tentes feront encegiftrees tout an long fur le regiftre de... | |
 | François Augier de Marigny - 1750 - Počet stránok 498
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris ,• & l'autre tiers au-- «lit Expofant y ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens > dommages & intétêts. A la charge que ces Préfentes feront" «nregiftrées tout au long fur le Regiftre de'... | |
 | Riccoboni (M., François) - 1750 - Počet stránok 120
...contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêrs ; A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | François de Chennevières - 1750 - Počet stránok 536
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & inrérêts ; A la charge que ces Préfentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Guillaume de Segaud - 1750 - Počet stránok 496
...contreyenans , dont un tiers à Nous , un tiers al HotelDieu de Paris,' & l'autre tiers *udit Expofant ou à celui qui aura droit de lui & de tous 'dépens, dommajes & intérêts iAI» charee Q«i ces Préfentes feront enregiftrees toutaulonffurle Regiftre... | |
 | 1750 - Počet stránok 604
...contrcvenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dont* mages & intérêts; A la charge que ces Prelentes feront enregiftrées tout au long furie Regiftre... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - Počet stránok 658
...contrevenans dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - Počet stránok 612
...contrevenant dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
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