 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Strana xv1763Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean Regnauld de Segrais - 1722 - Počet stránok 502
...changement de titre ou autrement fans la permiffion expreflc ÔC par écrit dudit Expofant ou de ccur qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1723 - Počet stránok 338
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, fans la permiilîon exprefle & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'*mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Louis Liger - 1723 - Počet stránok 828
...corredion , changement de Titre ou autrement fans la pcrmilïion exprcffe & par écrit dudit ex^ofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Juan de Mariana - 1723 - Počet stránok 628
...changement de titre , ou autrement , fans la permiffioji «xprefïe , & par écrit dudît Expdfarvt , ota de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Louis Le Gendre - 1724 - Počet stránok 588
...correction, changement deTître,ou autrement,fans la permiflion expre(fe,& par écrit, dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaus , dont un tiers à Nous,un tiers à l'Hoftel-Dieu... | |
 | Jean Hérault Gourville (sieur de.) - 1724 - Počet stránok 354
...correction, changement de titre ou autrement fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant,ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à P Hôtel-Dieu... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1724 - Počet stránok 650
...êtrefaifisen quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans !c confentement exptès &par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires conrrefaits, Je d/'x mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un... | |
 | Madeleine Angélique Poisson de Gomez, Madame de Gomez - 1724 - Počet stránok 416
...correction , changement de Titre ou autrement, fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofanc ou de ceux qui auront droit de lui à peine de confifcation des- txemplaiïes contrefaits ,-de quinze cens livres d'amende contre chacun- des contrevenans , dont' un... | |
 | Jean de La Chapelle - 1725 - Počet stránok 324
...correction , chartgeme'nt de tttre ou autrement , ;ani îa pernullîon cxpreffe & par icrit dudit expofanr, ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois irille liv.es d'arr«nde contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1725 - Počet stránok 420
...correction , changement de titre ou autrement , fans la permiffion exprelle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mil livres d'amende contre chacun des contrevenants i dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
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