 Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...  Les oeuvres de Monsieur de Palaprat - Strana 450podľa Jean Palaprat - 1735 - Počet stránok 452Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Antoine-Joseph Pernety - 1787 - Počet stránok 584
...de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de 3000 liv. d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à PHôtel-Dieude Paris, & l'antre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui ,& de tous... | |
 | Nicolas Barrême - 1788 - Počet stránok 610
...que ce puifTe être, fans la permiflïon exptefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1815 - Počet stránok 526
...exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits ,de trois mille livres...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à ceux qui auront droit de lui , & de tous... | |
 | Dom Cl. Devic - 1872 - Počet stránok 474
...expresse & par écrit dudit syndic général de notre dite province de Languedoc, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aux exposans, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - Počet stránok 308
...auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres famende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à Filôtel-Dieu de paris, Fautre tien audit fieur expofant & de tous dépens, dommages & intérêts,... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - 1911 - Počet stránok 196
...que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, et l'autre tiers audit Exposant ou à celui qui aura droit de lui, et de tous... | |
 | Moheau (M.), M. de Montyon (Antoine Jean Baptiste Robert Auget) - 1912 - Počet stránok 352
...que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, et l'autre tiers audit Exposant, ou à celui qui aura droit de lui, et de tous... | |
 | Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1912 - Počet stránok 564
...expresse, et par écrit 5IÉJI. SOC. ACAD., T. XXVII. 22 dudit sieur Evêque, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers de l'Hôtel-Dieu de Paris, et l'autre tiers audit sieur Evêque, ou à celui qui aura droit de lui,... | |
 | Jean Duteil - 1924 - Počet stránok 198
...être, fans la permimon exprefle & par écrit, de ladite Société, ou de ceux qui auront droit d'elle, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits,...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu Paris, & l'autre tiers à ladite Société, ou à celui qui aura droit d'elle, & de tous... | |
 | Antoine Pluche - 1739 - Počet stránok 486
...ceux qui auront droit de lui , à peine dtconfifeation des Exemplaires contrefaits , Je quinze cens livres d-amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un t'ers à l'Hôtel - Dieu de Paris , Si l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages... | |
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