| Jesuits. Letters from missions - 1730 - Počet stránok 478
...écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , &c l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interêts.... | |
| 1730 - Počet stránok 742
...ou de ceux qui aurontlldroir de lui , a peine de confifcatfon des Exemplaires contrefjitSjde i 500 livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a l'Hôtel- Bieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts;... | |
| François Adam Vogel - 1731 - Počet stránok 826
...ladite contrefaçon , que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvés, & de fix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans...dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel - Dieu , l'autre tiers audit Expcfant, & de tous dépens, dommages & interefts -, à la crnrgc que ces Prefenres... | |
| Claude Fleury - 1731 - Počet stránok 740
...Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcatibn des exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, <Sç de tous dépens, dommages, & intérêts... | |
| Pierre Richelet - 1731 - Počet stránok 724
...exprefle & par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres,...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à-Nuus , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante ; & de tous dépens... | |
| Charles Rivière Dufresny - 1731 - Počet stránok 366
...ou de ceux qui auront droit de' lui, à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits , de iîx mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant 3 . & de tous dépens, dommages & interêts... | |
| Paul Colomiès - 1731 - Počet stránok 434
...ceux qui auront dtoit de lui; a peine de confifcatien des Exemplaires contre-faits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers a l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, Se de tous dépens , dommages êe intérêts... | |
| Claude Fleury - 1731 - Počet stránok 780
..., ou de ceux qui auront droic de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , ua tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens, dommages &... | |
| Charles Rollin - 1732 - Počet stránok 636
...ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de ciuinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-- Dieu de .Patis , l'autre tiefi audit Sieur Expofant, & de tous dépens, dom; mages , & interêts. A la chatge... | |
| Mateo Alemán, Alain René Le Sage - 1732 - Počet stránok 454
...qui auront d» oit de lui, à peine de co«fifcation defdits Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- DàeiudejParis , l'autre tiers auiJiçRifpofinf, & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge... | |
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