| Honorat de Bueil Racan (chevalier de) - 1724 - Počet stránok 290
...ceux "ui autont djoit de luy , à peme de confifcation, ies exemplaires conttefaits , de quinze cent livres, d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à THôtel-Dicu de Paris,, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens ,. dommages & interefts ;... | |
| Jean Hérault Gourville (sieur de.) - 1724 - Počet stránok 354
...ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à P Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ,... | |
| Louis Ellies Du Pin - 1724 - Počet stránok 662
...ceux qui auront droit de lui . à p.-itie de confifcation des. Exemplaires contrefais , de quinze cru- livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à "H."1tcl-Ditu de Faiii , l'autre tien audit ixpoi'aiu i et d« (pu <& , dommage! & intérêts ; à... | |
| V. Malherbe - 1725 - Počet stránok 370
...ceux qui auront droit dc lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à... | |
| Constantin de Renneville - 1725 - Počet stránok 640
...ceux qui. auront droit de lui ; à peine de conlifcation des Exemplaires contrefaits , de quinie cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A... | |
| Jean de La Chapelle - 1725 - Počet stránok 324
...droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois irille liv.es d'arr«nde contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages & intcrefts : A... | |
| Ambroise Paccori - 1726 - Počet stránok 338
...ceux qui auront droit de lui ;-k peine de conftfcacion des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous ,. un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant? Se de tous dépens, dommages & intérêts A... | |
| 1726 - Počet stránok 544
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages , Srinterêts;... | |
| Roy - 1727 - Počet stránok 652
...changement de titre > ou autrement, fans la permiflîon expre/îe & par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation...d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Kous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommage... | |
| Joseph Pitton de Tournefort - 1727 - Počet stránok 516
...Extraits fans le confentement par écrit dûdit Sieur Expofant ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits,...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Expofant, Et de tous dépens dommages & interefts;... | |
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