A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... Mémoires de la Régence - Strana 95podľa Piossens (Chevalier de.) - 1749Úplné zobrazenie - O tejto knihe
| Paris (France) - 1770 - Počet stránok 484
...bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main... | |
| France. Parlement (Dijon) - 1771 - Počet stránok 44
...difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 816
...retraite , & qui par ce moyen fe rendent complices de leurs crimes. A ces Caufes & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance 8c autorité Royale , Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces JPréfentes... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - Počet stránok 1044
...Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience...pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS... | |
| Rogue - 1773 - Počet stránok 464
...Marchands débiteurs feroient déclarés nuls , même les Sentences qui feroient rendues contr'eux, A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre fur les faillites €r banqueroutes. 3^7 Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifiance &... | |
| France - 1774 - Počet stránok 752
...intententions f. pour éviter de pareilles conteftations. A- CES ÇA US. ES et autres confidérations à ce nous mouvans , de l'Avis de notre. Confeil & de notre certaine fcience , pleine jpjuiflànce &L (autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre rnain , dit déclaré... | |
| France - 1774 - Počet stránok 728
...d'expliquer nos intentions à ce fujet. ACES CAUSES, 6e autres considérations à ce Nous mouvants , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, avons par le préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons... | |
| France - 1774 - Počet stránok 722
...expliquant pour chaque Abbaye nos intentions à cet égard. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance 6V autorité royale , nous avons ordonné , & par ces Prélèntes , fignées de notre main , ordonnons... | |
| International Religious Liberty Association - 1776 - Počet stránok 638
...foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - Počet stránok 574
...d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons & ordonnons,... | |
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