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" ... faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice et enfin pourvu, même par des articles particuliers, à tout ce qu'il... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 182
podľa Elie Benoist - 1695
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...Prédéceffeurs , auroit par fon Edit donné à Nantes au mois d'Avril ï 598, réglé la conduite qui feroit à tenir à l'égard de ceux de ladite Religion , les lieux dans lefquels ils en pourroient faire l'exercice , établi des Juges extraordinaires pour leur adminiftrer la Juftice; &...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - Počet stránok 570
...prédécesseurs, auroit, par sou édit donné à Nantes an mois d'avril 1598 , réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion , les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Zväzok 2

Jean-Paul Rabaut - 1826 - Počet stránok 470
...prédécesseurs , aurait , par son édit donné à Narites au mois d'avril 1 698, réglé la conduite qui serait à tenir. à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquHs ils en pourraient faire l'exercice , étabH des juges extraordinaires pour leur administrer...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 530
...réglé la conduite qui serait à tenir à l'égard de ceux deladite religion, les lieuxdans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et enfin pourvu, même par des article) particuliers, à tout ce qu'il aurait jugé nécessaire...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 548
...réglé la conduite qui serait à tenir a l'égard de ceux delàdite religion, les lieuxdans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et eoQn pourvu, même par des articles particuliers, . tout ce qu'il nurnil jugé nécessaire...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - Počet stránok 534
...réglé la conduite qui serait à tenir à l'égard de ceux deladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et enfin pourvu, même par des articlel particuliers, à tout ce qu'il aurait jugé nécessaire...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1834 - Počet stránok 492
...NANTES. aurait , par ion édit donné à Nantei au mou d'avril 1598, réglé la conduite qui >erait à tenir à l'égard de ceux de ladite religion , les lieux dans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer...
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révolution ..., Zväzok 2

Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 474
...prédécesseurs ; auroit par son Èdit donné à Nantes au mois d'Avril \ 598 réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges extraordinaires pour leur administrer...
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation ..., Zväzok 2

Charles Weiss - 1853 - Počet stránok 554
...prédécesseurs; auroit par son Ëdit donné à Nantes au mois d'Avril 1598 réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges extraordinaires pour leur administrer...
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Histoire chronologique de l'église protestante de France jusqu'à ..., Zväzky 1–2

Charles Drion - 1855 - Počet stránok 664
...Prédecesseurs ; auroit par son Edit donné à Nantes au mois d'Avril I598 reglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite Religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges'extraordinaires pour leur administrer...
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