 | Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - Počet stránok 644
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix nvlle livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres... | |
 | Thibault (Governor of Talmont.) - 1718 - Počet stránok 408
...confifcation des Exemplaires contte-faits , de fix mille livres d'amende cortre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris-, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens dommages & interêtj ; à la charge que ces Préfentes... | |
 | Gabriel Girard - 1718 - Počet stránok 344
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenansi, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit ffeur Expofant , & de touts dépens , dommages , & interêts. A la charge que... | |
 | Simon Michel Treuvé - 1719 - Počet stránok 432
...confifcation des Exemplaires contrefaits, & de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous les dépens , dommages & interdis ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrée»... | |
 | Jean-R. De Segrais - 1719 - Počet stránok 426
...confifearion des Exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & interêts ; A LA CHARGE que ces Piefentes... | |
 | Louis-Sébastien Le Nain de Tillemont - 1720 - Počet stránok 698
...Expofant ou de ceux qui auront droit de Juy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à i'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge... | |
 | M. de La Ferrière - 1720 - Počet stránok 312
...des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &• intérêts ••, à la charge que ces prétentes feront enregistrées... | |
 | Euclides, Claude-François Milliet Dechales - 1720 - Počet stránok 460
...confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exposant , & de tous dépens , dommages & intérêts.} a la charge que.ces Rrefeate»... | |
 | Jacques Ozanam - 1720 - Počet stránok 422
...des Exemplaire« contrefait« , de trois irn'IIe livres d'amende contre chacun de« contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages Si intérêts ; à la charge que ces... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - Počet stránok 514
...confifcation des exemplaires contrefaits, de trois rftUle( livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , &. de tous dépens dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes... | |
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Extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... 
