 | Michel Toussaint Chrétien] [Duplessis - 1740 - Počet stránok 854
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , domages & intérêts, à la charge que ces Prefentes... | |
 | Claude-Pierre Goujet - 1754 - Počet stránok 428
...livres tfartWnde contre chacun des contrevenans , dont 'un liefs à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre Tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de Ul} , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrces... | |
 | 1741 - Počet stránok 594
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages ti interêts. A la charge que ces Prefentes... | |
 | GILBERT CHARLES LE GENDRE (marquis de Saint-Aubin-sur-Loire) - 1741 - Počet stránok 758
...confifcstion des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant ; & de tours dépens, dommagesv& intérêts ; à la charge que... | |
 | Pierre Brumoy - 1741 - Počet stránok 346
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes... | |
 | Jean Baptiste Bourguignon d' Anville - 1741 - Počet stránok 546
...coijfii.ca.tion des Exemplaires contrefaits , de fix rpills livres d'amende contre chacun des con— trrrei.ans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu- de Paris, l'autre tiers audit Sieur Empotant , &de tous d-éperis,dommages & intérêts : A l'a charge que ces... | |
 | François Gayot de Pitaval - 1741 - Počet stránok 390
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dé» pens, dommages & intérêts ; à la charge que ce* PreTentes... | |
 | abbé Dubos (Jean-Baptiste) - 1742 - Počet stránok 692
...confifcation de» exemplaires contrefaits , de fix raille livres d'amende contre chacun des conTrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tier* audit Sieur Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge? que ces... | |
 | Charles François Saboureux de la Bonnetrie - 1771 - Počet stránok 326
...mille livres d'amende contre chacun des comrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droir de lui , & de tous dépens , dommages & iiitétêts , à la charge que ces Préfemes feront enregiftrées... | |
 | Aimé-Henri Paulian - 1772 - Počet stránok 360
...écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre...contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , &c l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de-lui , & de... | |
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Extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... 
