| Claude Fleury - 1719 - Počet stránok 712
...quelque lieu qu'ils foient trouvez , fans le confentcmcnt exprès & par écrit dudit Expo'ant , on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dini... | |
| Marcus Tullius Cicero - 1719 - Počet stránok 572
...ou autrement, fans le confeiutjncnt par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront 'droit delui , -à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre rfiacundes Contrevenant, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers... | |
| M. de La Ferrière - 1720 - Počet stránok 312
...partie , ni d'en faire aucuns extraits fans îa petHïiflîon exprcfle & par écrit dudif Exposant, onde ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
| 1720
...quelx\i\e ! ; CLI qu'ils foient trouvez, fans le conlcncemcut exprès & pat écrit duditcxp». iant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers... | |
| Claude de Vert - 1720 - Počet stránok 568
...dcfdirs Livres en tout , ni en partie , fans la permiflîoo cxprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont... | |
| Marcus Tullius Cicero - 1721 - Počet stránok 468
...correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation...contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant... | |
| Jean-Baptiste Thiers - 1721 - Počet stránok 284
...titre ou autrement, fans lapermiilion cxprfte Ce par écrit dodic FxpofaGT uu de ceux qui aurantxJn-t de lui , à peine de confifcation des exemplaires...contrefaits, de quinze Cens livres d'amende contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous, UD tiers à l'Hôtel Duude Paris, Famre tiers audit i xpofant... | |
| Edme Baugier - 1721 - Počet stránok 468
...autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
| Alphonse Costadau - 1721 - Počet stránok 352
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
| Edme Baugier - 1721 - Počet stránok 456
...autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy '•> à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
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