 | Jean Pichon - 1745 - Počet stránok 572
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfèntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...Contrevenans , dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tieis audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à U charge que ces Prefentes feront enregistrée s tout au long fur le Regillre de la Communauté... | |
 | Alexandre Savérien - 1745 - Počet stránok 250
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit Sieur Expofant) ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages &; intérêts ; à là charge que ces Prêfèntes • feront tnregiftrées tout au long fur le R«giflre de la Communauté... | |
 | Jean Baptiste Michel Jaillot - 1745 - Počet stránok 496
...dont un tiers à Nous , un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Г.хр< Лат , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiitrées tout au long hir le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | 1746 - Počet stránok 894
...d'amende contre chacun des соцtrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-DLeu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evêque , ou à celui qui...lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a 1» charge que ces Préfentes feront enrejiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | 1746 - Počet stránok 826
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evèque , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a 1» charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiitre de la Communauté des... | |
 | François Philippe] [Mesengui - 1746 - Počet stránok 598
...contrevenans, dont ua tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge .que ces Ptéfentes feront enregiftréM tout au long fur lé» Regiftre de la Communauté... | |
 | Jean Bouhier - 1746 - Počet stránok 330
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit sieur Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | J.-B.-L. de La Roche - 1746 - Počet stránok 518
...contrevenants, dont un- tiers à Nous, un tiers à l'Hôcel-Dieu de Paris , & l'autre tien audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêt?. .A la charge que ces prefentes feront e,nreg.iC. trées tout au long fur le Regiflre de... | |
 | Augustin Calmet - 1746 - Počet stránok 552
...Paris, & l'autre tiers audit Expofane ou à celui qui aura droit de lui , &dc tous dépens,, domages & intérêts^ A. la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long f ;r le Regillre de la Communauté des Libraires & Imprifaeiirs de Paris dans trois mois de la date... | |
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... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages... 
